Un Bon Dj/Animateur ?Organisateur de soirée ATTENTION
De plus en plus on voit des DJ non déclarés et des association loi 1901 non fiscalisées qui se disent "sono-mobile", mais attention vous risquez gros. L'activité de DJ animateur de soirée est une activité commerçante et non ASSOCIATIVE comme certains DJ peux scrupuleux le prétendent. Avez-vous déjà vu une boulangerie, un garagiste, un bureau de tabac associatif ? Cette activité est régie par le code de commerce et le code du travail. Tout DJ ou animateur de soirées tels que les MARIAGES, SOIREES PRIVEES, BAL ETC doit être rattachés aux Chambres Consulaires de Métiers ou du Commerce. Les animateurs pro cotisent eux à L'URSSAF, à la RSI pour la retraite obligatoire et payent la taxe professionnelle, les bricoleurs du dimanche non ! Vous allez faire appel à un animateur pour votre soirée, assurez-vous que ces quelques point essentiels soient respectés par votre prestataire afin de prévenir tout risque d'infraction et de travail illégal. En choisissant de travailler avec un amateur non déclaré, vous risquez d'une part de ne pas le voir honorer de son engagement le jour de votre évènement (pas de contrat, pas de véritable engagement.. et donc aucun recours !) 1) Votre animateur doit avoir OBLIGATOIREMENT un numéro de Siret avec code APE. Demandez son certificat d'immatriculation. 2) il doit posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour. 3) il doit pour votre soirée vous établir un devis, un contrat, une facture avec no Siret. 4) Attestation sur l'honneur certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés. S'il ne peut pas vous fournir ces document c'est qu'il n'est pas déclaré et que vous avez recours au travail dissimulé ! ATTENTION les sanctions sont très lourdes à l'encontre du DJ : 1 Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 2 Une amende de 45 000 euros (peine doublée en cas de récidive et majorée en cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire), 3 Rappels des cotisations, impôts, taxes dus avec application de majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d'exonération de cotisation. 4 Interdiction d'exercer une activité professionnelle. 5 Confiscation des matériels. A l'encontre de l'organisateurs: (pour les associations, le président en son nom propre) 1 Une amende pouvant atteindre 225 000 euros. LES LOUEURS DE SALLES DES FETES,ET MAIRIES SONT TENUES DE SAVOIR SI LES SONOS QUI VIENNENT DANS LEURS LOCAUX SONT EN REGLES. Alors avant de faire n'importe quoi et de le regretter réfléchissez. NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI.
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